DEEE

Qu’est-ce que la DEEE ?

La DEEE (ou WEEE en anglais) signifie Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques et est régie dans l’Union européenne par la directive DEEE (2012/19/UE). Il s’agit d’une forme de responsabilité élargie des producteurs (producer responsibility) selon laquelle quiconque met pour la première fois des équipements électriques et électroniques sur un marché de l’UE est responsable de la collecte, du traitement et du recyclage de ces produits une fois qu’ils sont devenus des déchets. Tout, des chargeurs et écouteurs aux lampes et petits appareils ménagers, peut entrer dans ce cadre.

Pourquoi la DEEE est-elle importante ?

Si vous vendez des produits électroniques dans votre boutique, la DEEE n’est pas un geste de RSE facultatif mais une obligation légale, passible d’amendes et d’une déclaration annuelle obligatoire des volumes que vous mettez sur le marché. Vous devez généralement vous inscrire dans un registre national DEEE et financer le recyclage, souvent par le biais d’un éco-organisme agréé. Si vous vendez à l’étranger directement à des consommateurs d’autres pays de l’UE, vous devez généralement vous enregistrer dans chaque pays et y désigner un mandataire agréé.

Cas d’utilisation courants

• Vous importez ou fabriquez des produits électroniques et les mettez sur le marché sous votre propre nom.
• Vous vendez des produits électroniques à distance à des consommateurs d’autres pays de l’UE et devez vous enregistrer localement.
• Vous devez apposer sur vos produits le symbole de la poubelle barrée d’une croix et informer les utilisateurs sur l’élimination des déchets.
• Vous devez déclarer les volumes mis sur le marché et payer des éco-contributions à un éco-organisme de responsabilité des producteurs.

Perspective Shopify

Shopify n’est que la plateforme de commerce électronique et ne gère pas l’enregistrement, l’étiquetage ou la déclaration de la DEEE à votre place — cette responsabilité vous incombe en tant que producteur ou vendeur. Les obligations liées à la DEEE sont également distinctes des règles applicables aux emballages et aux batteries, qui gèrent leurs propres registres. Cartographiez rapidement vos marchés cibles et prévoyez un budget pour les frais d’adhésion et les mandataires agréés avant d’ouvrir vos ventes à de nouveaux pays de l’UE.