EPR (responsabilité élargie des producteurs)

Qu’est-ce que l’EPR (responsabilité élargie des producteurs) ?

L’EPR (Extended Producer Responsibility / Responsabilité Élargie des Producteurs) est un principe réglementaire qui rend les producteurs et les importateurs responsables financièrement et/ou organisationnellement de ce qu’il advient de leurs produits et de leurs emballages une fois qu’ils ont été utilisés. Dans l’UE, l’EPR couvre généralement les emballages, les équipements électroniques (WEEE) et les piles. La conformité signifie généralement s’enregistrer auprès d’un organisme de responsabilité des producteurs (PRO) et payer des redevances qui sont souvent modulées en fonction du matériau et de la recyclabilité (éco-modulation).

Pourquoi l’EPR (responsabilité élargie des producteurs) est-elle importante ?

Pour une boutique en ligne, l’EPR n’est pas seulement une politique environnementale — c’est une condition pour vendre légalement sur un marché. Les règles sont transposées dans le droit de chaque pays de l’UE, de sorte que l’obligation s’applique par pays : si vous vendez dans plusieurs pays, vous devez généralement vous enregistrer séparément dans chacun d’eux et désigner un représentant autorisé si vous n’y êtes pas établi. Le fait de ne pas s’enregistrer peut entraîner des amendes, des blocages d’expédition ou le retrait d’une place de marché.

Cas d’utilisation courants

• Vous vendez des produits emballés en Allemagne et devez vous inscrire au registre des emballages LUCID avant votre premier envoi.
• Vous vendez en France et devez fournir un numéro UIN que les places de marché telles qu’Amazon vérifient avant que vous puissiez vendre.
• Vous importez des appareils électroniques ou des piles et devez adhérer à un système national de reprise.
• Vous vous développez dans de nouveaux pays de l’UE et devez cartographier les exigences EPR par marché avant le lancement.

Perspective de Shopify

Shopify est une plateforme logicielle, et non une place de marché solidairement responsable, de sorte qu’elle ne vous enregistre pas pour l’EPR et ne dépose pas de rapports en votre nom. Vous devez adhérer vous-même aux programmes nationaux, suivre les quantités vendues par pays et soumettre vos rapports à temps. Utilisez les données relatives aux commandes et aux produits de Shopify comme base pour vos déclarations de volume, et conservez les justificatifs d’enregistrement et de paiement des taxes afin de pouvoir les présenter lors d’un audit ou d’une inspection.