GPSR

Qu’est-ce que le GPSR ?

Le GPSR (General Product Safety Regulation) est le règlement général sur la sécurité des produits de l’UE, formellement le Règlement (UE) 2023/988. Entré en application le 13 décembre 2024, il a remplacé l’ancienne directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits. Il couvre la quasi-totalité des produits de consommation non alimentaires sur le marché de l’UE et exige que les produits soient sûrs, traçables et adossés à un opérateur économique responsable établi dans l’UE.

Pourquoi le GPSR est-il important ?

Si vous vendez à des consommateurs dans l’UE, chaque produit doit disposer d’une personne responsable au sein de l’UE — qu’il s’agisse du fabricant, de l’importateur ou d’un mandataire. Sans cette personne responsable, le produit ne peut être vendu. Pour les boutiques en ligne, l’Article 19 est la clause clé : dans le cadre de la vente à distance, la fiche produit doit afficher le nom et les coordonnées du fabricant, un identifiant de produit sans ambiguïté et les avertissements de sécurité applicables. En cas de non-conformité, les autorités de surveillance du marché peuvent ordonner le retrait de la fiche produit. Ce régime est distinct des obligations environnementales liées à la responsabilité des producteurs et à la REP, mais il touche les mêmes opérateurs.

Cas d’usage fréquents

• Dropshipping et importation depuis des pays tiers. Vous devez vous assurer de l’existence d’une personne responsable dans l’UE avant de mettre le produit en ligne.
• Pages produits de votre boutique. Les coordonnées du fabricant, les numéros de lot ou de modèle et les avertissements de sécurité doivent figurer directement sur la fiche produit.
• Vente sur les marketplaces. Amazon, eBay et consorts exigent les données GPSR et désactiveront les produits sans personne responsable associée.
• Produits en marque blanche (private-label). Vendre sous votre propre marque fait de vous le fabricant aux yeux de la loi, avec une responsabilité totale.

Perspective Shopify

Shopify ne propose pas de fonctionnalité GPSR intégrée, vous devez donc gérer cela dans votre thème et vos données produits. Enregistrez les coordonnées du fabricant, les avertissements de sécurité et les identifiants produits dans des champs personnalisés (metafields), puis affichez-les sur la page produit via theme.liquid ou des sections dédiées afin qu’ils soient toujours liés à la fiche. Conservez la documentation technique et les analyses de risques pour pouvoir les présenter à la demande des autorités. N’oubliez pas que le GPSR concerne la sécurité des produits ; vos obligations liées au RGPD concernant les données clients constituent un sujet distinct.